Logo FDE SOLUTIONS

Finance + Durabilité pour Entreprises

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FDE SOLUTIONS

Dernière mise à jour le 16/01/2026
Date d’entrée en vigueur 15/01/2026

Article 1 – Définitions

Société : FDE SOLUTIONS.

Site : le site internet accessible à l’adresse fde-solutions.com, incluant l’ensemble de ses pages.

Contenus : l’ensemble des contenus éditoriaux du Site (textes, pages, articles, visuels, illustrations, documents, ressources).

Services : informations, formulaires de contact et fonctionnalités mises à disposition via le Site.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

Article 2 – Champ d’application et acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

FDE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 3 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter :

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.
Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une consultation financière, juridique, fiscale ou réglementaire.

Article 4 – Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

FDE SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Article 6 – Contenus transmis par l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur via les formulaires du Site sont placées sous sa responsabilité.

FDE SOLUTIONS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, imprécise ou manifestement inappropriée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des Contenus présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FDE SOLUTIONS et/ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des Contenus du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
FDE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

La création de liens vers le Site fde-solutions.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.

Article 9 – Limitation de responsabilité

FDE SOLUTIONS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois :

Toute relation contractuelle fait l’objet d’un cadre distinct, formalisé par écrit.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans :

L’Utilisateur est invité à consulter ces documents pour connaître ses droits et les modalités de gestion de ses données.

Article 11 – Services et outils tiers

Le Site peut s’appuyer sur des services tiers (hébergement, outils de mesure d’audience, services de messagerie, etc.).

FDE SOLUTIONS veille à sélectionner des prestataires conformes aux exigences du RGPD, sans pouvoir être tenue responsable des obligations propres à ces tiers.

Article 12 – Divisibilité, Tolérance

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour FDE SOLUTIONS de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter :

FDE SOLUTIONS

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.